Nos services
Assurances
| Conseil aux sociétés d’assurance notamment: | |
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• Conseil à l’implantation et la restructuration de joint venture en Tunisie. • Audit juridique. • Négociation avec les compagnies d’assurances et de réassurances pour la résolution des litiges. • Opinions juridiques relatives à la législation Tunisienne en matière d’assurances. • Contentieux relatif aux litiges en matière d’assurance. |
Banque et Finance
Le cabinet conseille en matière d’opérations relatives au secteur bancaire tunisien notamment lors de privatisations de certaines banques nationales et fusions de banques off shore.
Rédaction et revue de contrats internes, contrats “clientèle” et élaboration de montages de transactions financières offshore et on shore.
| Banque | |
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• Elaboration et revue de la documentation bancaire notamment les contrats de prêts, de garanties, sûretés, investissements immobiliers et financement de projet. • Structure de financements et documentation y afférente. • Financement des fonds et documentation y afférente. • Prêt syndiqué et documentation y afférente. • Financement de projet et documentation y afférente. • Titrisation et documentation y afférente. • Recouvrement de dettes. • Opinions juridiques relatives aux banques et aux institutions financières… | |
| Finance | |
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Opinions juridiques relatives aux: • Instruments financiers. • Investissements off shore en Tunisie. • Capitaux off shore et les capitaux domestiques... |
Construction et immobilier
| Le cabinet conseille et assiste en matière de transactions immobilières: | |
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• Constitution de sociétés de promotion immobilière. •Rédaction, revue et négociation des différents documents contractuels relatif à la propriété immobilière, notamment en cas de vente, location, hypothèques, baux commerciaux... • Conseil relatif aux questions de transfert de propriété, droit environnemental, droit de l’urbanisme... |
Droit Boursier
Le cabinet conseille en matière de législation boursière Tunisienne notamment les procédures d’émission d’offres publiques initiales, d’intérêts sociaux, les divers contrôles exercés par les institutions régulant le marché boursier local, la structuration des sociétés d’investissements...
| Les prestations fournies: | |
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• Audit juridique. • Revue des documents contractuels. • Procédures d’émission de certificats d’investissements, prospectus... • Rédaction et la révision de tous types de documents et contrats. |
Droit social
Le cabinet conseille ses clients sur les différents aspects du droit du travail relatifs à leur activité en Tunisie (délocalisation, embauches, licenciements) ou à la restructuration de leur activité et la gestion des conflits sociaux.
Droit des Sociétés, Fusions et Acquisitions, Privatisations
| Les prestations fournies: | |
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• Audit juridique d’acquisition. • Conseil juridique relatif à l’élaboration des schémas de fusions et acquisitions, scission, investissements divers et alliances stratégiques. • Négociation et élaboration des documents contractuels afférents aux dites transactions. • Assistance à l’implantation de sociétés étrangères et locales en Tunisie. • Elaboration d’opinions juridiques axées sur l’interprétation et les implications de la législation Tunisienne en matière de droit des affaires. |
Environnement
Le cabinet est particulièrement impliqué dans la protection de l’environnement et a la conviction que l’environnement est précieux dans la mesure où il affecte tant notre qualité de vie que notre santé.
| Le cabinet conseille ses clients sur la législation environnementale Tunisienne et sur toute la réglementation sous jacente au droit environnemental notamment: | |
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• Conseil et assistance aux entreprises souhaitant se conformer à la réglementation et aux standards locaux spécifiques et complexes en la matière. • Introduction de toute demande d’autorisation devant les autorités tunisiennes compétentes en la matière. • Représentation des entreprises devant les autorités tunisiennes compétentes en la matière. |
Propriété Intellectuelle
| Le cabinet conseille ses Clients dans le choix de mesures légales adéquates à l’établissement d’une meilleure sécurité juridique. | |
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• Enregistrement des droits de Propriété intellectuelle ce qui comprend l’exécution de toute procédure administrative nécessaire au renforcement national et international des droits de propriété intellectuelle conférés par les créations industrielles, les signes distinctifs et les droits d’auteurs et artistiques en général. • Sécurisation des droits de la propriété intellectuelle à travers la négociation et la rédaction adéquate des contrats, les autorisations administratives requises, la structure des stratégies de licence à l’achat et à la vente des droits de propriété intellectuelle et l’audit des actifs en la matière. • Exécution des droits de propriété intellectuelle en implantant des mesures anti piratage au niveau national, prévenant les propriétaires des dits droits contre toute probabilité de confusion, contrefaçon, concurrence déloyale et tout type de violation des dits droits notamment en les détectant lorsqu’ils se produisent et en y remédiant tant au niveau national qu’international via les procédures de résolution des conflits (contentieux commerciaux et résolution amiable des litiges). |
Résolution des litiges
Contentieux
Le Cabinet représente ses clients devant les tribunaux commerciaux et civils de première instance et d’appel, les conseils d’administration et les commissions d’institutions publiques et privées.
Arbitrage et médiation
Le Cabinet reconnaît que le contentieux n’est ni l’unique ni l’inéluctable mode de résolution des litiges et recommande, lorsque le cas s’y prête, la médiation, l’arbitrage ou toute autre méthode alternative de résolution des litiges comme réponse adaptée aux besoins de ses clients.
En matière d’arbitrage, nos services incluent la formulation d’une stratégie d’arbitrage, la rédaction des faits et plaintes, la plaidoirie, les affidavits et leurs applications, la représentation devant les cours d’arbitrage nationales et internationales en Tunisie et à l’étranger et l’assistance à la médiation et aux procédures de règlement des litiges entre les parties.
Autres domaines d’interventions
| Le cabinet intervient également dans plusieurs autres domaines: | |
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• Droit civil • Droit de la faillite et des entreprises en difficulté • Droit fiscal • Droit des médias • Droit sportif • Energie • Télécommunications & IT |
